1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de biens et de services proposés par Printmania sur le site https://printmania.app. Elles s'appliquent à tout achat effectué par un consommateur au sens du Code de la consommation français et du droit européen. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Le site est exploité conformément aux politiques et contraintes de nos partenaires techniques, notamment pour la génération d'images par intelligence artificielle (Google Gemini) et pour l'impression et l'expédition (Printful). Les règles d'utilisation et de contenu de ces prestataires sont intégrées par référence dans les présentes CGV dans les limites applicables à notre propre relation avec vous.

2. Identification du vendeur

Le site est exploité par :

• Printmania
• Maxime DUPUIS
• France
• Contact : contact@printmania.app

Les coordonnées ci-dessus figurent également sur les bons de commande et peuvent être utilisées pour toute réclamation ou demande d'information, sans frais autres que ceux de votre opérateur.

3. Produits et services

Printmania propose notamment :

• des crédits permettant d'utiliser les fonctionnalités de création et d'édition d'images (génération par IA, etc.) ;
• des produits physiques personnalisés (impression sur support textile, photo, etc.) réalisés à la demande à partir des créations du client.

La description des produits et les prix sont ceux indiqués au moment de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et peuvent varier selon les pays de destination et les prestataires (notamment Printful).

4. Crédits – modalités et non-remboursement

Les crédits achetés permettent d'accéder aux fonctionnalités de création et de traitement d'images proposées sur le site (notamment via des technologies d'intelligence artificielle). Les crédits sont débités lors de l'utilisation des fonctions concernées.

Les crédits non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement. Une fois achetés, les crédits sont définitivement acquis ; s'ils ne sont pas utilisés avant expiration éventuelle (le cas échéant indiquée sur le site ou au moment de l'achat), ils sont perdus sans indemnité. Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables. Cette règle s'applique sans préjudice des droits légaux du consommateur en cas de défaut du service ou de non-conformité.

Les tarifs et modalités d'achat des crédits sont indiqués sur le site avant la validation du paiement.

5. Commande, prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (ou dans la devise affichée) et sont valables dans la limite des stocks ou capacités disponibles. Le client valide sa commande après prise de connaissance des CGV et confirmation du récapitulatif. Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique sur un support durable, conformément aux obligations d'information précontractuelle et de preuve (Code de la consommation, droit européen).

Le paiement est sécurisé (notamment via Stripe). Nous ne conservons pas les données de carte bancaire. La commande n'est définitive qu'après encaissement ou autorisation de paiement.

En cas de refus du centre de paiement, la commande est annulée et le client en est informé.

6. Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont fabriqués et expédiés par notre partenaire d'impression et de logistique (Printful). Conformément aux pratiques de ce prestataire :

• les articles sont réalisés à la demande (personnalisés selon vos créations) ;
• les délais de production et d'expédition sont indiqués à titre indicatif ; en l'absence de date précise, le professionnel s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande, sauf exception communiquée ;
• les commandes peuvent être réparties en plusieurs colis selon les contraintes du prestataire.

Les délais de livraison courants (production + transport) sont communiqués sur la fiche produit ou au moment du récapitulatif. Le client est informé par e-mail du suivi d'expédition lorsque cela est disponible.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Exception pour les biens personnalisés : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits physiques proposés par Printmania (impression de vos créations sur textile, supports photo, etc.) étant réalisés à votre demande et personnalisés, ils sont exclus du droit de rétractation dès lors qu'ils ont été fabriqués selon votre commande.

Pour les prestations ou produits auxquels le droit de rétractation s'applique, l'exercice de ce droit devra être notifié de manière non équivoque (par exemple par e-mail à contact@printmania.app) avant l'expiration du délai. Les modalités de retour et de remboursement vous seront alors communiquées.

Les crédits achetés et non utilisés ne donnant pas lieu à remboursement (cf. article 4), la question de la rétractation ne s'applique pas à eux au-delà des cas de vice ou de non-conformité du service.

8. Retours, réclamations et garanties – produits physiques

Conformément aux conditions de notre partenaire d'impression (Printful), les retours pour convenance personnelle (taille, couleur, changement d'avis) ne sont pas acceptés pour les articles réalisés sur commande.

En revanche, sont pris en charge dans un délai de 30 jours après réception ou après la date de livraison estimée :

• les articles défectueux ou endommagés (réimpression ou remboursement, sur justificatifs si demandés) ;
• les colis perdus (réclamation dans les 30 jours suivant la date de livraison estimée).

Toute réclamation doit être adressée à contact@printmania.app en précisant le numéro de commande et, le cas échéant, des photographies du produit ou de l'emballage.

La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent conformément au droit français. En cas de non-conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien ; si cela s'avère impossible ou disproportionné, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9. Contenu et usage des services (IA et création)

Les fonctionnalités de création et d'édition d'images utilisent des technologies d'intelligence artificielle (notamment Google Gemini). L'utilisation de ces services est soumise aux politiques d'usage de ces prestataires. Vous vous engagez à ne pas générer ni diffuser de contenu :

• illégal (notamment atteintes aux droits d'autrui, contrefaçon, atteinte à l'image ou à la vie privée) ;
• portant atteinte à la dignité humaine, incitant à la haine ou à la discrimination ;
• contrevenant aux règles relatives à la propriété intellectuelle et au droit à l'image (vous devez disposer des droits nécessaires sur les images que vous uploadez et sur les créations que vous commandez à l'impression).

Les contenus soumis à l'impression doivent par ailleurs respecter les règles d'acceptation de notre partenaire d'impression (Printful), notamment en matière de contenu licite, de propriété intellectuelle et d'absence de contenu illicite ou choquant. En cas de rejet d'un design par le prestataire, nous vous en informerons ; la commande pourra être annulée ou modifiée selon les cas, sans engagement de notre part au-delà du remboursement éventuel du produit concerné.

Vous conservez la propriété de vos créations ; l'utilisation des services ne vous transfère pas la propriété des logiciels ou modèles de nos prestataires.

Conservation des images générées : les images générées par le service (génération IA, versions originales et upscalées) sont conservées sur nos serveurs pendant une durée limitée. Elles peuvent être supprimées sans préavis au-delà de 90 jours à compter de leur création, pour des raisons de gestion des ressources. Nous vous invitons à télécharger ou à commander à l'impression les créations que vous souhaitez conserver avant ce délai. Les images associées à une commande sont conservées selon les besoins du service.

10. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées à partir de votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGV ou aux lois applicables.

11. Responsabilité et garanties

Nos services sont fournis dans le respect des règles applicables et des possibilités techniques de nos prestataires. Dans les limites du droit impératif, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations contractuelles ; nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice moral, etc.) ni des retards ou dysfonctionnements imputables aux prestataires (Google, Printful, opérateurs de paiement ou de livraison).

Les dispositions des présentes CGV ne font pas obstacle à l'application des dispositions impératives du Code de la consommation et du droit de l'Union européenne en faveur des consommateurs.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable. Nous nous engageons à indiquer le médiateur compétent auquel nous aurons adhéré.

À compter de la mise à jour des présentes CGV, le médiateur de la consommation compétent sera indiqué ici après adhésion. En attendant, vous pouvez consulter la liste des médiateurs référencés sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et tribunaux

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les dispositions du droit de l'Union européenne applicables aux consommateurs sont applicables. Pour tout litige, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir le tribunal du lieu de son domicile ou celui du lieu du domicile du professionnel, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

14. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs (par publication sur le site et, le cas échéant, par e-mail) et s'appliquera aux commandes ultérieures. En continuant à utiliser le site après publication des modifications, vous acceptez les CGV ainsi mises à jour.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, aux commandes ou aux réclamations :

📧 contact@printmania.app

Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et à traiter les réclamations dans le respect des délais légaux et de nos partenaires (Printful, etc.).